Vous avez sûrement entendu parler de la loi Girardin outremer : celle-ci est déclinée en deux volets, étant tous deux une ouverture sur une importante réduction d’impôts. Il s’agit de la loi Girardin industriel et du dispositif Girardin IS (Immobilier social). Qu’est-ce qui fait la différence entre ces deux outils de défiscalisation ?
Réduire l’impôt sur le revenu avec la loi Girardin industriel
Le dispositif Girardin industriel a été conçu pour être souscrit par les particuliers, ayant pour objectif de gommer une importante partie de leur IR. Ce sont d’ailleurs les contribuables fortement fiscalisés qui sont encouragés à y adhérer.
Ce dispositif fonctionne sur la base du financement d’un matériel ou d’un bien d’équipement qu’une PME ultramarine agréée va exploiter par le biais d’un bail locatif, pendant une durée de 5 ans. À l’issue de cette période de portage, ledit matériel ou le bien d’équipement deviendra sa propriété définitive.
L’investisseur finance cette acquisition en contrepartie de la réduction de son IR qui est de 110% à 115% du montant de son capital investi. Il ne perçoit pas de retour sur investissement, mais uniquement une réduction conséquente de sa charge fiscale.
Réduire l’impôt sur les sociétés avec la loi Girardin IS
Quant au dispositif Girardin IS, ce sont plutôt les professionnels qui sont ciblés, c’est-à-dire ceux concernés par l’impôt sur les sociétés. Pour accéder à cette défiscalisation professionnelle, le contribuable assujetti à l’IS investira dans un immeuble neuf situé en outremer. Il peut s’agir d’un bien à construire ou à rénover, et qui servira de logement social, c’est-à-dire de résidence principale louée par des ménages modestes. L’accès à ces logements est donc conditionné par les ressources des locataires. En ce qu’il s’agit de la durée de portage, elle est de 6 ans.
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